Conditions d'utilisation et politiques de vente | Outgo

La présente version entre en vigueur le 14 avril 2016. 

Dernière mise à jour: 22 avril 2024

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Autorisation d'utiliser le site

Vous ne pouvez utiliser le site que si vous avez atteint l'âge de la majorité dans la province ou le territoire où vous résidez et que vous avez le droit de conclure des contrats juridiquement contraignants aux termes des lois applicables. Vous ne pouvez pas utiliser le site si vous résidez dans un ressort juridique ou la visite ou l'utilisation du site, ou de toute partie de celui-ci, peut-être illégale ou interdite. Il vous incombe entièrement de juger si votre utilisation du site est légale et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables.

Modifications à la présente entente

Outgo se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de compléter les présentes conditions d’utilisation, en tout ou en partie, sans préavis et sans responsabilité à votre égard ni à l'égard de toute autre personne. Ces modifications peuvent comprendre des modifications à la politique de confidentialité, à la politique de remboursement, à la foire aux questions ou à tout autre politique, ou aux règles auxquelles renvoient les présentes, et ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Si vous utilisez ou visitez Outgo.ca après une modification aux conditions d’utilisation, votre utilisation ou visite du site constituera votre acceptation des conditions d’utilisation, dans leur version modifiée. Il est donc important de consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas modifier ou compléter les présentes conditions d’utilisation, d’aucune façon.

Inscription et adhésion par courriel

En inscrivant votre adresse électronique ou en créant un compte sur le présent site, vous demandez expressément de devenir un client membre de Outgo et de recevoir nos services, lesquels consistent principalement à vous transmettre nos offres et promotions exclusives par courriel.

Matériel

Vous êtes responsable de l’obtention et du maintien à jour de tout matériel informatique nécessaire à l’accès et à l’utilisation du site. Outgo ne peut être tenu responsable de tout bogue informatique ou mauvaise utilisation du matériel permettant l’accès au site.

Mots de passe des utilisateurs et sécurité du compte

En créant un compte, vous reconnaissez et acceptez qu'il vous incombe entièrement de maintenir la confidentialité des mots de passe associés à votre compte. Vous convenez que vous serez l’unique responsable des activités et transactions qui se déroulent dans votre compte, ainsi que l'utilisation appropriée ou non de votre mot de passe ou de votre compte. Si vous prenez conscience de quelque utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous vous engagez à prévenir Outgo immédiatement. Outgo n'est aucunement tenue de vérifier l'identité ou l'autorité d'une personne qui utilise un mot de passe ou un compte.

Confidentialité

Outgo recueille, utilise, stocke et divulgue vos informations personnelles conformément à sa politique de confidentialité. En visitant et en utilisant le site, vous consentez aux présentes à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles conformément à cette politique de confidentialité. Vous consentez également à ce que toutes les informations personnelles que vous fournirez au moyen du site soient correctes, exactes et mises à jour. Outgo ne peut pas garantir la sécurité ou la confidentialité des données que vous fournissez par internet, et c'est pourquoi vous acceptez que la visite et l'utilisation du site et la transmission de données à Outgo au moyen d'internet soient à vos risques et périls.

Utilisation légale

L’utilisateur n'utilisera pas le site à des fins illégales. Les activités strictement interdites comprennent le transfert de documents : i) qui sont illégaux, abusifs, blasphématoires, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, ou qui portent atteinte aux droits de publicité ou aux droits à la protection de la vie privée ou qui sont inadmissible de toute autre manière; ii) qui violent ou enfreignent les droits des autres de toute manière; iii) qui encouragent les autres à commettre des actes illégaux; iv) qui contiennent de la publicité ou des annonces ou qui constituent une sollicitation pour des biens ou services qui n’ont pas été préalablement approuvés par Outgo; v) qui empêche les autres utilisateurs de faire usage et de jouir du site.

Droits de propriété, droits d’auteur et marques de commerce

À moins d’indications contraires, le site, y compris l'ensemble de son contenu, des documents, des en-têtes, des éléments graphiques, des icônes, des boutons et des scripts, ainsi que la présentation, et la sélection de ceux-ci et d'autres renseignements sous forme de textes, d'images, de vidéos et de fichiers audio, d'icônes, de logiciels, de dessins, d’applications, de données et d'autres éléments disponibles sur le site ou au moyen de celui-ci (collectivement, le « contenu du site ») sont la propriété de Outgo ou de leurs propriétaires respectifs, selon le cas, et sont protégés par les lois canadiennes, américaines et internationales sur les droits d’auteur et les marques de commerce, ainsi que par d'autres lois. Tous les droits sur le contenu du site sont expressément réservés. Outgo vous octroie aux présentes une licence personnelle, limitée, révocable, non transférable, incessible et non exclusive de visiter, de lire et d'imprimer le contenu du site Outgo, son logo ainsi que ses autres marques et tous les autres noms de produits ou de services ou slogans affichés sur le site sont des marques de commerce déposées ou des dénominations commerciales en common law qui appartiennent à Outgo ou sont concédées sous licence par Outgo ou ses fournisseurs ou octroyeurs de licences (collectivement, les « marques »), et ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans le consentement écrit de Outgo ou du détenteur de marque de commerce en cause. De plus, le contenu du site de même que l’aspect et la présentation du site ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans le consentement exprès par écrit de Outgo. Toutes les autres marques de commerce, marques déposées, ainsi que tous les autres noms de produits et noms de sociétés ou logos mentionnés sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute allusion à des produits, services, procédés ou autres renseignements, par leur dénomination commerciale, leur marque de commerce, leur fabricant, leur fournisseur, ou de tout autre manière, ne laisse pas entendre et ne constitue pas une recommandation ou un parrainage de ceux-ci par Outgo. Aucun élément affiché sur le site ou ailleurs ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou le droit d'utiliser les marques de commerce affichées sur le site. Tout ce qui est sur ce site est la propriété exclusive de Outgo ou est utilisé avec la permission expresse du propriétaire de la marque déposée ou du droit d’auteur. Toute copie, toute distribution, toute transmission, tout affichage, tout lien profond et toute autre méthode de modification du présent site ou de l’un de ses microsites sans la permission écrite expresse de Outgo sont strictement interdits. Toute violation de la présente politique peut constituer une atteinte aux droits d’auteur ou de marques déposées ou toute autre atteinte aux droits de propriété intellectuelle, ce qui pourrait exposer l’utilisateur à des pénalités civiles ou criminelles.

Pas de liens, de colonnage, d'écriture miroir, de récupération ou d'exploration de données

Les liens au présent site sans la permission expresse écrite de Outgo sont strictement interdits. Pour demander la permission d'établir un lien à la page d'accueil du site ou vers un compte fournisseur, veuillez communiquer avec Outgo. Outgo peut, à sa seule discrétion et en tout temps, révoquer toute permission qui a été accordée de créer un lien avec la page d'accueil du site.Le colonnage, l'écriture miroir, la récupération et l'exploration de données du présent site ou de toute partie de son contenu sous quelque forme que ce soit sont strictement interdits.

Exonérations et limites de responsabilité en ce qui concerne l’utilisation du site

Outgo, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, mandataires, marchands, tiers fournisseurs de contenu ou octroyeurs de licences respectives, ne font aucune déclaration, ni n'offrent aucune garantie ou condition quelconque, explicite ou implicite, y compris la garantie de conditions, de renseignements, de données, de services de traitement de données, de temps de disponibilité ou d'accès ininterrompu, de garanties portant sur la disponibilité, l'exactitude, l'intégralité, la mise à jour, la fiabilité ou l'utilité du contenu du site et les garanties implicites de titre, d'absence de contrefaçon, de qualité marchande, de convenance à une fin particulière, de rendement ou de durabilité, ou les garanties qui découlent de pratiques commerciales, de l'exécution d'obligations, de pratiques ou d'usages commerciaux ou des règles de l'art, lesquelles garanties sont entièrement exclues aux présentes dans toute la mesure où le permet la loi. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Outgo ne fait aucune déclaration, ni n'offre aucune garantie ou condition que, selon le cas : a) le site est compatible avec votre ordinateur et l'équipement et les logiciels qui leur sont liés; b) le site est disponible ou fonctionnera sans interruption ou est exempt d'erreurs ou les erreurs y seront corrigées; c) le site, les serveurs ou les courriels envoyés du site seront exempts de composantes nuisibles ou perturbatrices, tels les virus; d) l'utilisation du site ne violera pas les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) de qui que ce soit; e) le site et le contenu de celui-ci (y compris les descriptions des produits ou services des marchands) seront exacts, intégraux et fiables. Outgo se dégage entièrement de responsabilité sur ces questions dans toute la mesure où la loi le permet. Votre utilisation et votre visite du site et du contenu de celui-ci sont à vos risques et périls et sont laissées à votre discrétion.

Outgo, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés ou mandataires respectifs, ne seront en aucun cas responsables à votre égard, ou à l'égard de quiconque, pour des pertes ou des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, punitifs et exemplaires, quelle qu'en soit la cause, qui découlent du site ou de la présente entente ou leur sont liés, et notamment – sans y être limités –, les dommages liés à la perte d'usage, les profits perdus ou les épargnes perdues, ou ceux qui découlent de virus, de la corruption de données, de messages manqués, d'erreurs ou de problèmes de transmission, de liens à des sites ou au contenu, aux produits ou aux services de tiers, de l'utilisation du présent site ou de son contenu ou de l'incapacité de les utiliser aux termes de toute théorie de la responsabilité (laquelle peut être contractuelle ou extracontractuelle, ou s'appuyer sur un délit, sur la théorie de la responsabilité stricte ou toute autre théorie en droit ou en équité). Nonobstant toute négligence ou autre faute ou acte répréhensible et tout manquement fondamental de la part de Outgo ou de toute personne dont Outgo est responsable, même si elles ont été avisées de la possibilité de tels dommages ou d'une réclamation à cet effet. Plus précisément, ni Outgo, ni les tiers qui fournissent du contenu, des produits ou des services ne seront tenus responsables d'erreurs, d'inexactitudes, d'omissions ou d'autres défectuosités contenues dans les renseignements du présent site, de retards ou d'interruptions dans la transmission de ces renseignements, ou de quelque autre réclamation ou perte qui en découlerait, quelle que soit leur cause ou leur durée. Aucune des parties susmentionnées ne sera tenue responsable de quelque réclamation ou perte que ce soit d'un tiers, et notamment – sans y être limités –, de pertes de profits ou de dommages punitifs ou consécutifs.

Vous renoncez et consentez à renoncer à faire valoir ou à alléguer quelque droit que ce soit à l'encontre de Outgo, ses sociétés affiliées, ou leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, ou mandataires respectifs, découlant de/ou liés de quelque façon que ce soit à votre utilisation du site, des services, des produits, du contenu ou des documents contenus sur le site ou accessibles au moyen du site. Certains ressorts juridiques n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites, et c'est pourquoi il se peut que les exclusions ci-dessus ne s'appliquent pas à vous.

Vous reconnaissez et acceptez que si vous avez des problèmes avec le site ou êtes insatisfait de celui-ci, votre unique recours est de résilier votre compte et d'interrompre toute utilisation du site.

Autres sites web

Même si le présent site contient des liens aux sites web de tiers, Outgo n'est pas responsable du contenu d'aucun des sites web liés. Outgo ne fournit ces liens que pour des raisons de commodité et ces sites web liés échappent au contrôle de Outgo. Outgo ne fait pas de déclaration ni n'offre de garantie sur les sites web liés, et elle ne recommande pas ces sites, ni les produits ou services qui y sont affichés, disponibles ou décrits. Les liens n'impliquent pas que Outgo parraine le contenu affiché sur ces sites ou accessible au moyen de liens, ni qu'elle l’approuve, lui est affiliée ou est légalement autorisée à l'utiliser. Lorsque vous visitez ces sites web, vous le faites à vos risques et périls et vous devez vous conformer aux conditions d'utilisation de ces sites web de tiers.

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et de ne pas tenir responsables Outgo et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs annonceurs, mandataires, octroyeurs de licences, fournisseurs, dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, fournisseurs de service et autres entrepreneurs respectifs (collectivement, les « parties indemnisées de Outgo ») de et contre les pertes, dépenses, dommages, frais, responsabilités, demandes ou réclamations d'un tiers (notamment et sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables, les frais de comptabilité et les frais juridiques), subis, engagés ou payés par les parties indemnisées de Outgo et découlant de ou liés à, selon le cas, a) votre visite ou utilisation (ou celle d'autres utilisateurs de votre compte) du site et des services de Outgo et notamment, votre accès ou celui d'autres utilisateurs au contenu du site ou à tout autre contenu ou tout autre document au moyen de sites web de tiers; b) votre violation des présentes conditions d'utilisation ou atteintes à ces conditions d'utilisation (notamment, les déclarations ou garanties contenues dans la présente entente) portant sur toute activité liée à votre utilisation du site ; c) votre contenu ou votre apport sur le site de renseignements ou d'autres produits, articles, offres, données ou documents. Vous devez aider les parties indemnisées de Outgo et collaborer avec celles-ci dans toute la mesure où cela est raisonnablement possible. Les parties indemnisées de Outgo auront le droit, mais pas l’obligation, de participer avec l'avocat de leur choix à toute défense contre une demande que vous aurez à défendre ou dont vous devrez indemniser les parties indemnisées de Outgo (la « demande indemnisée »). Vous ne pouvez régler une demande indemnisée sans la permission préalable écrite des parties indemnisées de Outgo visées.

Résiliation du site et des présentes conditions d'utilisation

Outgo peut, en tout temps, sans avis de responsabilité à votre égard et pour quelque motif que ce soit, selon le cas : a) modifier, suspendre ou résilier, de façon temporaire ou permanente, le site ou quelque partie de celui-ci ; b) restreindre, suspendre ou résilier (en tout ou en partie) votre permission de visiter le site, le tout sans avis de responsabilité à votre égard ou l'égard de qui que ce soit. Si vous violez quelque disposition que ce soit des présentes conditions d'utilisation, nous pouvons vous interdire d'utiliser le présent site.

Si les présentes conditions d'utilisation ou votre permission de visiter ou d'utiliser le site sont résiliées par vous ou par Outgo, pour quelque motif que ce soit, alors : a) les présentes conditions d'utilisation continueront néanmoins à être appliquées et elles vous lieront et lieront conjointement et solidairement toutes les personnes que vous représentez en ce qui a trait à votre visite et votre utilisation préalables du site et toute question connexe ou liée à cette utilisation; b) Outgo pourra continuer à utiliser et divulguer vos informations personnelles conformément à la politique de confidentialité, dans sa version modifiée. Aucune révocation ou résiliation, pour quelque motif que ce soit, de tout droit, toute licence ou tout privilège qui vous est accordé aux termes des conditions d'utilisation n'aura d'incidence sur le droit de Outgo au versement, à leur échéance, de tous les montants que vous lui devez.

Conditions de vente

Un certificat (bon ou coupon Outgo) peut être échangé contre des produits ou services offerts par le marchand dont le nom apparaît sur le document transmis à votre adresse de courriel. L’achat ou l'échange d'un forfait est assujetti aux conditions du marchand dont le nom apparaît sur le forfait. En obtenant ou en achetant un forfait au moyen du site Outgo, vous acceptez de vous conformer à ces conditions et vous reconnaissez qu'il incombe entièrement au fournisseur/marchand en question d'échanger le forfait contre le produit ou service désigné.

Politiques d’échanges: Outgo propose les politiques suivantes :

Tous nos forfaits sont échangeables en tout temps.

Peu importe à quel moment et dans la mesure où le forfait Outgo n'a pas été utilisé, vous pouvez demander un crédit pour votre achat, sans condition ni question, sauf en cas d’indications contraires dans les détails de l'offre. Vous n'avez qu'à communiquer avec notre service à la clientèle, par courriel ou téléphone, ou effectuer la demande de crédit via votre compte sur le site web Outgo.

Nos forfaits sont remboursables à l'intérieur de 7 jours de la date d'achat.

Nous nous engageons à honorer votre forfait en toutes circonstances.

En cas de fermeture du fournisseur, d'interruption de service ou autre, Outgo dédommagera les clients détenant un bon ou un forfait non utilisé sous forme de crédit qui sera porté au compte sous forme de carte-cadeau Outgo. Ce crédit sera applicable sur de futurs achats chez Outgo.

Le client Outgo est précieux

Lorsque vous achetez un forfait Outgo, il est important pour nous que vous soyez bien accueillis au moment de l’utiliser. Les marchands qui utilisent les services de Outgo comprennent bien notre philosophie et se sont engagés à offrir un accueil chaleureux et attentionné aux clients Outgo. Si toutefois vous ne recevez pas cet accueil selon la philosophie de Outgo, veuillez nous en aviser afin que nous puissions toujours vous offrir une expérience hautement satisfaisante.

Rejoignez notre équipe de service à la clientèle

Disponibilité et fixation des prix. Les couleurs des produits affichés sur le site dépendent de plusieurs paramètres liés au fonctionnement de votre ordinateur. La couleur du produit réel est susceptible d'être différente. Les prix ainsi que la disponibilité des forfaits ou services affichés sur le site ne sont indiqués qu'à titre de renseignement et peuvent être modifiés en tout temps. Tous les prix et autres montants affichés sur le site sont exprimés en dollars canadiens et sont assujettis aux taxes, droits et frais d'expédition applicables. Outre le versement du prix du forfait indiqué sur le site, il vous incombe de verser toutes les taxes applicables.

Erreurs typographiques et fixation des prix. Même si Outgo s'efforce de fournir des renseignements fiables et mis à jour sur le site, il peut arriver que certains de ces renseignements contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. C'est pourquoi, si certains renseignements sur le site sont inexacts, nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour ces renseignements ou de refuser, de corriger ou d'annuler des commandes en tout temps, sans préavis.

Lois applicables et règlement de différends. Le site (à l'exclusion des sites web de tiers) est contrôlé par Outgo et exploité par celle-ci depuis ses bureaux, situés à Québec, Canada. Le présent site, les conditions d'utilisation et toutes les questions connexes seront exclusivement régis par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables, à l'exclusion des règles de droit privé international ou de conflits de lois, qui entraîneraient l'application d'autres lois. Plus précisément, la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas à la présente entente ni aux achats par l'entremise du site. Tout différend entre Outgo et vous découlant du site, des conditions d'utilisation ou de questions connexes, ou lié au site, aux conditions d'utilisation ou aux questions connexes, devra être résolu par les tribunaux du Québec situés dans la ville de Québec, Canada, et, en cas de différend, vous vous en remettez et consentez de façon irrévocable aux présentes à la compétence exclusive de ces tribunaux.

Intégralité du contrat. Les conditions d’utilisation, dans leur version modifiée, ainsi que tous les autres avis, toutes les autres politiques, exonérations et conditions que renferme le site constituent l’entente intégrale entre vous et Outgo à l’égard de la visite et de l'utilisation du site et de son contenu, remplaçant toute communication, entente et déclaration préalables ou concomitantes entre vous et Outgo à cet égard. Les titres des sections des conditions d’utilisation ne visent qu’à faciliter la consultation et n’ont aucun effet contractuel ou juridique.

Obligations. Les dispositions de la présente entente s’appliqueront au profit et à la charge de Outgo, de l'ensemble de ses sociétés affiliées, fournisseurs et sous-traitants et de chacun de leurs successeurs, ayants droit et personnes qui leur sont liées ; elles s'appliqueront de la même façon à vous, ainsi qu'à vos liquidateurs, administrateurs, successeurs et représentants personnels (et à ceux de la personne ou de l'organisme que vous représentez).

Cession. Ni vous ni les personnes ou organismes que vous représentez ne pouvez céder la présente entente ou les droits ou obligations aux termes de la présente entente sans le consentement exprès par écrit de Outgo, que celle-ci peut refuser à son entière discrétion. Outgo peut céder la présente entente ainsi que ses droits et obligations aux termes de la présente entente sans votre consentement ou le consentement des personnes que vous représentez.

Renonciation. Aucun consentement ni aucune renonciation par l'une des parties à quelque violation de ses obligations par l'autre partie ou à son défaut de remplir ses obligations aux termes de la présente entente ne seront réputés être ou interprétés comme un consentement ou une renonciation à une violation continue desdites obligations ou à un manquement continu à celles-ci ; il en sera de même pour la violation de ou le manquement à toute autre obligation par cette partie.

Entrepreneurs indépendants. Vous (d'une part) et Outgo et ses sociétés affiliées, fournisseurs et sous-traitants (d'autre part) êtes des entrepreneurs indépendants et il n'y aura ni création ni intention de créer de relation de mandat, de partenariat, de coentreprise, d'emploi ou de franchise du fait de la présente entente ou de votre utilisation du site.

Survie. Toutes les dispositions de la présente entente qui portent sur les avis, les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété, les obligations de confidentialité, les déclarations, les garanties, les limites de responsabilité, les exonérations, l'indemnisation, le règlement des différends, les lois applicables, le lieu ou le ressort juridique, de même que toutes les interdictions ou restrictions sur la visite, l'utilisation ou les autres activités liées au site ou au contenu de celui-ci, survivront à la révocation, l'expiration ou la résiliation, en tout ou en partie, de la présente entente, ou de toute licence octroyée aux termes des présentes, quelles qu’en soient les modalités ou l’époque.

Dissociabilité. Si quelque disposition des conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera interprétée de façon à donner effet à l'intention des parties, et les autres dispositions aux présentes resteront pleinement en vigueur.

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE COMMERCIALISATION DE MESSAGES MOBILES SMS / MMS

(ci-après, Outgo, propose un programme de messagerie mobile (le «Programme»), que vous acceptez d'utiliser et de participer sous réserve des présentes Conditions générales de messagerie mobile et Politique de confidentialité (l '«accord»). En adhérant à l'un de nos programmes ou en y participant, vous acceptez ces termes et conditions, y compris, sans limitation, votre accord pour résoudre tout différend avec nous par le biais d'un arbitrage exécutoire individuel uniquement, comme indiqué dans la section « Résolution des conflits » ci-dessous. Cet accord est limité au programme et n'est pas destiné à modifier les autres termes et conditions ou la politique de confidentialité qui peuvent régir la relation entre vous et nous dans d'autres contextes.

Activation de l'utilisateur: le programme permet aux utilisateurs de recevoir des messages SMS / MMS via leur mobile en adhérant de manière affirmative au programme, par exemple via des formulaires d'inscription en ligne ou basés sur une application. Quelle que soit la méthode de participation que vous avez utilisée pour rejoindre le programme, vous acceptez que le présent contrat s'applique à votre participation au programme. En participant au programme, vous acceptez de recevoir des messages marketing mobiles automatiquement ou préenregistrés au numéro de téléphone associé à votre inscription, et vous comprenez qu'il n'est pas nécessaire de donner son consentement pour effectuer un achat chez nous. Bien que vous consentiez à recevoir des messages envoyés à l'aide d'un numéroteur automatique, ce qui précède ne doit en aucun cas être interprété comme suggérant que l'un ou tous nos messages mobiles sont envoyés à l'aide d'un système de numérotation téléphonique automatique («ATDS» ou «numéroteur automatique»). Des messages et débits de données peuvent être appliqués.

Désactivation de l'utilisateur: Si vous ne souhaitez plus participer au programme ou si vous n'acceptez plus ce contrat, vous acceptez de répondre par STOP, FIN, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT à tout message mobile de notre part afin de vous désinscrire du message. Vous pouvez recevoir un message mobile supplémentaire confirmant votre décision de vous désabonner. Vous comprenez et acceptez que les options ci-dessus constituent les seules méthodes raisonnables de retrait. Vous comprenez et acceptez également que toute autre méthode de retrait, y compris, sans toutefois s'y limiter, l'utilisation de mots autres que ceux énoncés ci-dessus ou demandant verbalement à l'un de nos employés de vous retirer de notre liste, n'est pas un moyen raisonnable de refuser.

Obligation de notifier et d’indemniser: Si, à tout moment, vous avez l’intention de cesser d’utiliser le numéro de téléphone mobile utilisé pour vous abonner au programme, notamment en annulant votre plan de service, en vendant ou en transférant le numéro de téléphone à un tiers, vous vous engagez à: Terminez le processus de désinscription de l'utilisateur indiqué ci-dessus avant de mettre fin à votre utilisation du numéro de téléphone mobile. Vous comprenez et acceptez que votre accord à cet égard est une partie importante de ces termes et conditions. De plus, vous acceptez que, si vous cessez d'utiliser votre numéro de téléphone mobile sans nous avertir de ce changement, vous acceptez de prendre en charge tous les coûts (y compris les honoraires d'avocat) et les responsabilités que nous engageons, ou toute partie qui aide à la livraison des messages mobiles, à la suite de réclamations présentées par des personnes à qui ce numéro de téléphone mobile est attribué ultérieurement. Ce devoir et cet accord survivront à toute annulation ou résiliation de votre accord de participer à l’un de nos programmes. VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER, DE DÉFENDRE ET DE TENIR TOUT USAGE, DE TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE VOTRE MANQUEMENT À NOTIFIER D'UN MODIFICATION DES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIE, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR TÉLÉPHONIQUE, 47 U.S. § 227, et suivants, ou des lois similaires des États et des lois fédérales, ainsi que de toute réglementation qui en découle, résultant de notre tentative de vous contacter au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni.

Description du programme: sans limiter la portée du programme, les utilisateurs qui choisissent de participer au programme peuvent s'attendre à recevoir des messages concernant la commercialisation et la vente de forfaits-cadeaux et d’expériences.

Coût et fréquence: des taux de messages et de données peuvent s'appliquer. Le programme implique des messages mobiles récurrents et des messages mobiles supplémentaires peuvent être envoyés périodiquement en fonction de votre interaction avec nous.

Instructions d’assistance: Pour toute assistance concernant le programme, envoyez «HELP» au numéro à partir duquel vous avez reçu des messages ou envoyez-nous un courrier électronique à info@outgo.ca. Veuillez noter que l'utilisation de cette adresse e-mail n'est pas une méthode acceptable pour se retirer du programme. Les opt-outs doivent être soumis conformément aux procédures décrites ci-dessus.

Divulgation de MMS: le programme enverra des SMS SMS (messages de terminaison) si votre appareil mobile ne prend pas en charge la messagerie MMS.

Notre responsabilité: Le programme est offert "tel quel" et peut ne pas être disponible dans toutes les régions à tout moment et peut ne pas continuer à fonctionner en cas de modification du produit, du logiciel, de la couverture ou d'autres modifications apportées par votre réseau sans fil. transporteur. Nous ne serons pas responsables des retards ou des échecs dans la réception des messages mobiles connectés avec ce programme. La livraison de messages mobiles est sujette à une transmission efficace par votre fournisseur de service mobile / opérateur de réseau et est hors de notre contrôle. T-Mobile n'est pas responsable des messages mobiles retardés ou non livrés.

Conditions requises pour les participants: vous devez posséder votre propre appareil sans fil, capable de messagerie bidirectionnelle, utiliser un fournisseur de services sans fil participant et être abonné à un service sans fil avec un service de messagerie texte. Tous les opérateurs de téléphonie mobile ne proposent pas le service nécessaire pour participer. Vérifiez les capacités de votre téléphone pour des instructions spécifiques de messagerie texte. 

Limite d'âge: vous ne pouvez pas utiliser la plate-forme si vous avez moins de treize (13) ans. Si vous utilisez ou participez à la Plate-forme et que vous avez entre 13 et 18 ans, vous devez obtenir l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal. En utilisant ou en dialoguant avec la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez que vous n'êtes pas âgé de moins de treize (13) ans, que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans et que vous avez l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal ou engager avec la plate-forme, ou sont d'âge adulte dans votre juridiction. En utilisant ou en dialoguant avec la plate-forme, vous reconnaissez et acceptez également que la loi applicable de votre juridiction vous autorise à utiliser et / ou à vous engager avec la plate-forme.

Contenu interdit: Vous reconnaissez et acceptez de ne pas envoyer de contenu interdit sur la Plateforme. Le contenu interdit comprend:

- Toute activité frauduleuse, calomnieuse, diffamatoire, scandaleuse, menaçante, harcelante ou de traque;

- Contenu répréhensible, y compris blasphème, obscénité, lascivité, violence, fanatisme, haine et discrimination sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, d'un handicap, de l'orientation sexuelle ou de l'âge;

- Programmes informatiques piratés, virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes nuisibles;

- Tout produit, service ou promotion illégal lorsqu'un tel produit, service ou promotion est reçu;

- Tout contenu impliquant et / ou faisant référence à des informations de santé personnelles protégées par la loi sur la transférabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie («HIPAA») ou par la loi sur les technologies de la santé au service de la santé économique et clinique (loi «HITEC»); et 

- Tout autre contenu interdit par la loi applicable dans la juridiction à partir de laquelle le message est envoyé.

Résolution des litiges: en cas de litige, réclamation ou controverse entre vous et nous, ou entre vous et Stodge, LLC d / b / a Postscript ou tout autre fournisseur de service tiers agissant en notre nom pour transmettre le mobile les messages entrant dans le cadre du programme, découlant de ou liés à des revendications statutaires fédérales ou nationales, des revendications de droit commun, du présent accord, ou à la violation, à la résiliation, à l'exécution, à l'interprétation ou à la validité de celui-ci, y compris la détermination de la portée ou de l'application du présent L’accord d’arbitrage, ce litige, cette réclamation ou cette controverse sera, dans toute la mesure permise par la loi, déterminé par arbitrage devant le tribunal Fédéral.

Les parties conviennent de soumettre le différend à un arbitrage exécutoire conformément au règlement d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (« AAA ») alors en vigueur. Sauf disposition contraire des présentes, l’arbitre applique les lois de fond du circuit judiciaire fédéral dans lequel est situé le principal lieu d’affaires de OGroupe BLGM Inc., sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Dans un délai de dix (10) jours civils après la signification de la demande d’arbitrage, les parties doivent conjointement choisir un arbitre possédant au moins cinq ans d’expérience à ce titre et ayant une connaissance et une expérience de l’objet du différend. Si les parties ne s’entendent pas sur un arbitre dans les dix (10) jours civils, une partie peut demander à l’AAA de nommer un arbitre, qui doit satisfaire à la même exigence en matière d’expérience. En cas de différend, l'arbitre décide de la force exécutoire et de l'interprétation de la présente convention d'arbitrage conformément à la Loi fédérale sur l'arbitrage (la « FAA »). Les parties conviennent également que les règles de l’AAA régissant les mesures de protection d’urgence s’appliquent au lieu de demander un redressement par injonction d’urgence à un tribunal. La décision de l'arbitre sera finale et exécutoire et aucune partie ne disposera d'un droit d'appel à l'exception de ceux prévus à l'article 10 de la FAA. Chaque partie supporte sa part des honoraires versés pour l'arbitre et l'administration de l'arbitrage; toutefois, l'arbitre aura le pouvoir d'ordonner à l'une des parties de payer tout ou partie de ces frais dans le cadre d'une décision bien motivée. Les parties conviennent que l’arbitre n’est habilité à percevoir des honoraires d’avocat que dans la mesure expressément autorisée par la loi ou par un contrat. L’arbitre n’a pas le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts punitifs et chaque partie renonce par la présente à tout droit de demander ou de récupérer des dommages-intérêts punitifs en ce qui concerne tout litige résolu par arbitrage. Les parties acceptent de n'arbitrer que sur une base individuelle et le présent contrat ne permet pas l'arbitrage de groupe ni les réclamations présentées à titre de demandeur ou de membre du groupe dans le cadre d'une procédure d'arbitrage de groupe ou de mandataire. Sauf si la loi l'exige, ni une partie ni l'arbitre ne peuvent divulguer l'existence, le contenu ou les résultats d'un arbitrage sans le consentement écrit préalable des deux parties, à moins de protéger ou de faire valoir un droit légitime. Si une clause ou une disposition de la présente section est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, cette illégalité ou cette inapplicabilité ne doit pas affecter les autres clauses ou dispositions de la présente section, ni invalider ou rendre inapplicable une telle clause ou disposition dans une autre juridiction. Si, pour une raison quelconque, un litige se déroule devant un tribunal plutôt que dans un arbitrage, les parties renoncent par la présente à tout droit à un procès avec jury. Cette clause d'arbitrage survivra à toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l'un de nos programmes.

Divers: Vous garantissez et déclarez à nous que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour accepter les présentes Conditions et vous acquitter de vos obligations conformément aux présentes, et rien dans le présent Contrat ou dans l'exécution de telles obligations ne vous mettra en violation d’autre contrat ou obligation. Le défaut de l'une des parties d'exercer à quelque égard que ce soit l'un des droits prévus aux présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à tout autre droit en vertu des présentes. Si une disposition de cet accord s'avère inexécutable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que cet accord reste autrement en vigueur et exécutoire. Toute nouvelle fonctionnalité, modification, mise à jour ou amélioration du programme sera soumise au présent Contrat, sauf indication contraire explicite par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier le présent contrat de temps à autre. Toute mise à jour de cet accord vous sera communiquée. Vous reconnaissez votre responsabilité de réviser le présent accord de temps à autre et d’être au courant de tels changements. En continuant à participer au programme après de telles modifications, vous acceptez le présent contrat, tel que modifié.

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Dernière mise à jour: 22 avril 2024